Bruits de voisinage

Selon le code de la santé publique,
« aucun bruit particulier ne doit,
par sa durée, sa répétition ou son
intensité, porter atteinte à la
tranquillité du voisinage ou à la
santé de l’homme, dans un lieu
public ou privé ». Selon l’article 17
de l’arrêté préfectoral du 20 avril
1999, les travaux de bricolage ou
de jardinage réalisés par des
particuliers à l’aide d’outils ou
d’appareils susceptibles de causer
une gêne pour le voisinage en
raison de leur intensité sonore,
tels que tondeuses à gazon,
tronçonneuses, perceuses, scies
mécaniques etc. ne peuvent être
effectués que :
➢ Les jours ouvrables : de
8h30 à 12h00 et de 14h30
à 19h30
➢ Les samedis : de 9h00 à
12h00 et de 15h00 à
19h00
➢ Les dimanches et jours
fériés : de 10h00 à 12h00